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Quel est le rôle du Conciliateur de la République

Une à deux fois par mois, la Mairie du 3e accueille la permanence d’une Conciliatrice de la République, déléguée par le Ministère de la Justice.

Son intervention permet d’éviter les procédures judiciaires suite à un litige entre plusieurs parties, en tentant de trouver des solutions légales adaptées et conciliantes pour tous.

La conciliation est obligatoire (sous forme de convocation) lorsqu’une procédure judiciaire est lancée sur le territoire du 3e : la Conciliatrice reçoit les deux parties pour tenter d’éviter un jugement parfois long et souvent aléatoire, et faciliter l’apparition d’une issue.

Toutefois, la Conciliatrice vous reçoit si vous souhaitez obtenir une écoute, des conseils et des solutions au sujet d’un litige vous concernant, face à tout type de parties : administrations et services publics, sociétés privées, tiers, etc.

Si la conciliation vous satisfait, la Conciliatrice a le pouvoir de délivrer un constat d’accord homologué par le tribunal, qui sera proposé à la partie adverse. Si ce constat n’est pas retenu et que la conciliation n’aboutit pas, le tribunal qui jugera l’affaire sera notifié de l’existence de ce constat, actant une tentative de conciliation de votre part.

Il est donc vivement conseillé de prendre un rendez-vous avec la Conciliatrice avant de débuter toute procédure judiciaire.

Mme Marie-France Piaton, Conciliatrice depuis 7 ans, vous reçoit à la Mairie du 3e les jeudis de 10h à 17h sans rendez-vous. Cependant, il est fortement conseillé de prendre rendez-vous par téléphone auprès de l’accueil afin d’éviter une trop longue attente.

Renseignements : 01.53.01.75.03